Al reverendissimo et molto illustre padre maestro Fra Paolo da Venetia
Teologo et canonista et consultor in iure della
Serenissima Republica
Reverendissimo et molto illustre signor et signor ossequissimo
Mando il Tosco perché Vostra Signoria reverendissima possa vederlo in un'occhiata et ho segnato i lochi che sono a proposito della sua intentione. Il Garzia anco De beneficijs, parte sesta, capitolo 2, n° 18 usque 31 : ubi unum verbum tangit de commissione facta episcopo ; credo che Vostra Signoria l'habbia et però non glelo mando et quello che dice esso Garzia lo ha trato dal Rizzio nella decisione II, folio 9, della parte 2da et nel libro delle risolutioni 318, n°3, ma stimo le auttorità del Giasone, Decio et Beroo allegate dal Menoco, questione 68.
Et a Vostra Signoria baccio le mani.
Di Vostra Signoria reverendissima et molto illustre
Servitore divotissimo et obbligatissimo
Servilio Treo Kr
Et perché il Tosco allega in contrario, il Graveta 91, 929, 5 vol. gli mando anco questo, se ben non parla del caso ch'ella desidera ma per quello che io vedo secondo che la sua opinione serve più tosto alla personalità che alla realità.
[Le post-scriptum est suivi de citations recopiées de la main de Marco Fanzano ou (?) de Sarpi]
Tuscus Concl. 434, n.51 : Quando personæ nominatæ facta est commissio vel legatum vel privilegium licet exprimatur nomen dignitatis censetur facta personæ quia si concurrunt nomen propriu et appellatiuum proprium prefertur appellativo l. si servus communis ff. De stipul. ser., Feder. de Sen. Cons.20., Abbas cons 93.
n.65 : Quando exprimitur nomen dignitatis et propriu si preponitur propriu censetur facta person, Bald. cons. 121 n.7 dicit esse communem Decius c. quoniam Abbas, n.45, De off. deleg., Abbas cons. 93 l.2, Alex. cons. 202 super causa l.2, Abbas cons. 85.
Stephanus Gratianus, Disceptationes forensium, c.92 : cum expressum fuerit nomen proprium et dignitatis videtur delegatio personalis. Cin. in l. more maiorum, ff. de iuris omn. iudic. Aless. Cons. 182 l.7 Congregati iudico 2, 1587 21 maggio testatur Paris, De resignat benef. l.1, q.ii, n.19, Ceual. q.667 n.10.
In causa commissa vicario possit procedi per episcopum, Abbas in c. cam te n.14 De rescript. Ubi demandata tanquam vicario, Gemin. In c. romana n.3 , De appell. in 6, Negot Gratianus , ubi supra.
Bellamera, De Prebendis conclu. 39, n.2 : ubi sub nomine proprio dirigitur locutio etiam cum adientione dignitatis non ad personam sed ad dignitatem reffertur.
Ioan. Andr. C. cum non concludit patronii laicum non privandum potestate presentandi quando presentat indignum etiam scientes. Et ubi dicitur quod episcopus ordinabit ecclesiam intelligitur ordinari procurabit ad presentationem patroni. Tunc patronus est privatus cum perseverat in indigno per quattuor menses. Jus coquens de electione non habitur ad presentationem quia sumus in penalibus.
Lambertinus dicit expresse non esse dubium patronii posse presentare alui infra quadrimesse, quia laicus non potest iudicare quis sit idoneus limitatur, nisi presentaret contra dispositionem testatoris.
1. La date de ce document n'est pas formellement connue mais, par nécessité de classement, nous avons attribué une date fictive proche du troisième billet de Treo, du 24 septembre. Il serait plus exact de dire que ce texte date de la seconde moitié de septembre.
2. Ce document présente toutes les caractéristiques formelles d'une lettre mais il s'agit plutôt d'un « billet de travail » que nous avons choisi d'intégrer dans cette correspondance car il donne un bon exemple de la méthode de travail de Sarpi. Les consulteurs in iure de la République de Venise ne travaillent pas isolément ; en effet, à l'époque qui nous concerne, cette charge est partagée par Paolo Sarpi, Marcantonio *Pellegrini (Professeur à Padoue), Agostino *Del Bene (en poste à Vérone), Servilio *Treo (en poste dans le Frioul puis installé à Venise) et Erasmo *Graziani (sur place à Venise). Lorsqu'ils sont interrogés par une autorité vénitienne (Sénat, Conseil des Dix, Maggior Consiglio, …), ils le sont soit collégialement et ils déposent un consulto commun, soit individuellement selon les compétences juridiques de chacun. A l'automne 1612, Sarpi et Servilio Treo sont appelés à intervenir sur la question de Ceneda et ils déposent un consulto, voir Corrado Pin, Consulti, 2013, vol. 2, p. ……… . Notre choix d'intégrer ce billet dans l'épistolaire s'oppose à la position de Carlo Castellani qui, dans son introduction aux Lettere di Sarpi à Contarini, a écrit : Le lettere di Treo … non mi sembrano tali da meritare le pubblicazioni ; trattano di questioni esclusivamente giurisdizionali … sono poi interamente prive d'importanza storica.
3. Le cardinal Domenico Toschi (1535-1620) est un grand théoricien du pouvoir théocratique. Son expérience de référendaire au tribunal de la Signature, d'auditeur de la Rote et de camerlingue du sacré collège a nourri l'ouvrage qui l'a immortalisé : Practicarum conclusionum juris in omni foro frequentiorum … [Romæ, ex typ. Stephani Paulini, 1605-1608]. Ces huit volumes comprennent : I. A-Communitas. II. Conatus-Dux. III. Ebrius-Fortuna. IV Forumjulii-Justitia. V. Laboratorum-Otho. VI. Pacem-Respublica.VII. Restitutio-Suus. VIII. Taberna-Xanthonensis.
4. Nicolao García (†1645), curé de Avila, De Beneficiis ecclesiasticis amplissimus et doctissimus tractatus, in quo continentur declarationes S. Congr. Concil. Trid. et decisiones Rotae... Additiones ... ad primum et secundum tomum de Beneficiis, nunquam antea editae, et ab ipso authore adhuc vivo relictae... [Cesaraugusta, apud Tavanum, 1609]. Le long texte cité par Treo est au second volume, pars sexta, caput 2, n. 18 à 31, p. 718-722 : De executoribus literarum et gratiarum de beneficiis.
5. Giovanni Luigi Rizzio serait un notaire napolitain qui aurait rédigé des manuels de droit.
6. Giasone del Maino (1434-1519), civiliste de l'université de Pise puis de Padoue (1485-1488), il a été le maître de Filippo Decio. Il est l'auteur d'un vaste commentaire du Corpus iuris civilis.
7. Filippo Decio (1454-1535). Ce juriste, disciple de Giasone del Maino, a été célèbre pour ses commentaires juridiques : Consilia sive responsa [Venetiis, ad candentis salamandræ, 1570].
8. Agostino Berò ou Berous (1474-1554), professeur de droit canon et droit civil à l'université de Bologne, est l'auteur de Consilia sive responsa [Venetiis, 1577].
9. Jacopo Menochio (1532-1607) a suivi des études de droit à Pavie où il est le disciple d'Andrea Alciato. Il débute une carrière académique à Pavie puis à Mondovì où le duc de Savoie lui confie la chaire de droit canon. Il a parallèlement une carrière de consulteur et il publie un premier volume de Consilia sive responsa [Venetiis, apud Ziletum, 1572] qui sera suivi de douze autres posthumes, en 1616.
10. Aimone Cravetta (1504-1569) né et mort à Savigliano (Cuneo), est un professeur de droit civil qui a été formé à Turin et a enseigné à Grenoble, Ferrare, Chambéry, Pavie et Turin mais il abandonne pour raisons de santé et devient avocat, puis juge à Cuneo. Outre son Tractatus de antiquitate temporis [Lugduni, 1562 ; Venetiis, 1565], son œuvre juridique majeure est réprésentée par ses 999 consilia publiés en de nombreuses éditions : Consiliorum sive responsorum.
11. Domenico Toschi, op. cit. , volume 2, conclusion 434, numéro 51. Le texte complet est : Limita, quando personæ nominatæ est facta commissio, vel legatum, vel concessum privilegium, quia licet etiam exprimatur nomen dignitatis, tamen censetur personæ nominatæ concessum, qui si concurrunt nomen proprium, & appellatiuum, propriu appellativo præfertur.
12. De stipulatione servorum : en droit romain la stipulation, contrat esssentiellement solennel, ne pouvait se former que par les paroles (verbis) et seulement entre ceux qui les avaient prononcées. Le stipulant devait personnellement interroger le promettant dans des termes sacramentels, et celui-ci devait lui-même s'obliger en prononçant des paroles corrélatives à cette interrogation. D'ailleurs nulle possibilité de se servir, pour la formation de ce contrat, ni d'un représentant, ni même d'un nuntius. Si, contrairement aux dispositions de la loi, on avait stipulé pour autrui, non-seulement le tiers au profit de qui était faite la stipulation, mais encore le stipulant n'aurait eu aucune action ; pour plus d'information, voir Antoine Dorn, Jus romanum, De stipulatione servorum [Paris, Vinchon, 1856].
13. Federico Petrucci de Sienne a fait des études de droit canon à Bologne (1311-1317) puis a enseigné à Sienne à partir de 1321. En 1333, il part pour Perugia où il est le maître de Baldo degli Ubaldi. Il meurt de peste en 1348. Il est l'auteur des Consilia sive responsa, quæstionis et placita [Venetiis, apud Ziletum, 1570] et du Tractatus super permutatione beneficiorum (1339).
14. Niccolò de' Tedeschi (1386-1445) OSB dit Abbas panormitanus ou Abbate panormitano. Après des études de droit à Bologne, il devient professeur de droit canon à Parme (1412-18), Sienne (1418-30), Bologne (1431-32) et Florence. Chanoine de Catane (1415), abbé de S. Maria in Maniace (1425) et auditeur de la Rote (1433), il participe au concile de Bâle pour y défendre les thèses du pape Eugène IV. Il est nommé archevêque de Palerme en 1435. Il a compilé les Décrétales pour les conciles de Constance et de Bâle.
15. Niccolò de' Tedeschi est l'auteur de Consilia ou recueil de consultations données par la Rote, à partir de 1384. Dans l'édition de Venise, chez Ziletti, en 1577, le consilium xciij est aux f. 46v-47r : Dispositio qn concipitur nomine dignitatis semper successor cognoscit.
16. Domenico Toschi, op. cit. , volume 2, conclusion 434, numéro 65.
17. Baldo degli Ubaldi (1327-1400) est un disciple de Bartolo da Sassoferrato. Pendant le schisme d'Occident, il a été appelé aux côtés du pape Urbain VI contre l'antipape Clément VII. Il est l'auteur de nombreux commentaires juridiques sur le Corpus iuris civilis de Justinien et, en droit public, il est défenseur du droit des communes à l'élection de leurs gouvernants face à l'autorité impériale. Sa Summula respiciens contient ses consulti quand il était au service de l'arte della mercanzia à Perugia.
18. Niccolò de' Tedeschi, op. cit. , consilium xlv, f. 21r : Prelatus potest donare modica de rebus ecclesiæ.
20. Niccolò de' Tedeschi, op. cit. , consilium xciij, f. 46v : Potestas si eligatur pro sermentibus proxime futuris : si hoc tempore non possit officium exercere non potest officium suum petere pro alijs sermentibus.
21. Niccolò de' Tedeschi, op. cit. , consilium lxxxv, f. 41v : Communis opinio tenenda nisi notorie male dicat, vel rationabiliter convincatur. xiiij, f. 7v-8r : Exceptio si fiat contra appellantem et in casibus a iure non conscessis appellavit iuder debet ante omnia de hoc cognoscere.
22. Stephanus Grazianus, Disceptationum forensium iudiciorum ... accesserunt additiones ad decisiones nota provinciae Marchiae … in quo continentur definitiones variarum quæstionum in iure canonico … ,
Romae, ex typographia Reverendae Camerae Apostolicae, 1609, 8 volumes, dédié au pape Paul V. Caput XCII, n.2.
23. Flaminio Parisio (1563-1603) est né à Cosenza et mort à Bitonto. Professeur de droit canon à Rome puis évêque de Bitonte (1593), il est l'auteur du De resignatione beneficiorum tractatus [Romæ, ex typ. Ascanii et Domangeli, 1591-92]. L[iber] 1, Q[uæstio] ii, n[umen] 19 : Clausola et non alias est limitativa.
24. Stephanus Grazianus, Disceptationum forensium iudiciorum …, Caput XCII, n.5.
25. Gilles ou Ægidius Bellemère (1342-1407). Docteur in utroque iure à Orléans puis à Bologne (1360-69) où il est un disciple de Simon de Brossano, archevêque de Milan. Il devient professeur de droit à Avignon où il retrouve le pape Grégoire XI qu'il accompagne dans son retour d'Avignon à Rome. Il devient auditeur de la Rote (1370) et est chargé de dresser l'ample collection des Decisiones rotæ [Venetiis, 1551] de 1374 à 1390. Il est créé cardinal et évêque de Lavaur (1383), du Puy (1390) et d'Avignon (1392) où il meurt. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de droit : Prælectiones in decretalium, Tractatus de permutationem beneficiorum ecclesiasticorum (1370) et des commentaires juridiques du Corpus iuris canonici.
26. Gilles Bellemère se cite souvent dans des renvois abrégés qui ne différencient pas ses grands ouvrages des petits traités qu'il y a insérés. Dans son recueil Decisiones rotæ, se trouve son petit traité De præbendis, f. 51v-56v et la decisio xxxix, f. 56v : Quæritur an cotidianæ distributiones vel similia quæ dantur præsentibus debeant computari in valore præbendæ alicuius vel alterius benefici. Aliqui domini auditores sacri palacij tenent et debent computari cum dentur ratione præbendæ vel alterius beneficij & etiam dominus Oldra in suis dictis ut dicunt aliqui auditores maior tamen pars prædictorum auditorum tenet contarium et non computantur in valre prædictorum beneficiorum.
27. Giovanni Battista Lambertini († 1617) mort à Bologne. Petit-fils et fils de juriste, il obtient sa licence en droit civil à Bologne, en 1567, et y enseigne le droit civil jusqu'en 1572. Ensuite, il s'engage dans une carrière juridique à Rome. A ne pas confondre avec son homonyme, né à Anvers vers 1570 dans une famille originaire de Bologne (peut-être un lointain parent ?), qui a fait des études de droit à Louvain, puis un doctorat en droit in utroque iure à Bologne avant de revenir en Belgique ; il est l'auteur du Theatrum regium sive Regum Hispaniæ, paru à Bruxelles en 1628.
28. Giovanni D'Andrea (1270-1348) a suivi des études en théologie puis en droit canon, à Bologne où il a enseigné à partir de 1302, en même temps qu'il a assumé des magistratures politiques. Il est l'auteur de nombreuses gloses juridiques.